Conditions générales et processus d'inscription
de Language School Worldwide, S.L. (LSW)
Language School Worldwide, S.L. (LSW) est un agent indépendant des écoles dispensant les cours de langues proposés sur le site Internet de l'entreprise, autorisé à en assurer la promotion et à gérer l'inscription des élèves à ces cours.
Conditions générales
Le processus d'inscription sera soumis à ces conditions, elles-mêmes régies par la législation espagnole, notamment la Loi 1/2007 du 16 novembre relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.
Le déroulement du cours et la prestation des services souscrits seront régis par les conditions générales de l'école et par la législation et les coutumes du pays où est dispensé le cours. Plus particulièrement, ils sont régis par les conditions de l'école figurant dans les "conditions générales de Frances King".
Processus d'inscription
a) Demande.- L'inscription de l'élève au cours sera effectuée sur sa demande en envoyant depuis le site Internet le formulaire dûment rempli selon les instructions contenues dans ledit formulaire.
L'élève pourra souscrire s'il le souhaite une police d'assurance. L'assurance sera obligatoire si l'élève est mineur.
b) Confirmation provisoire.- LSW enverra à l'élève par courrier électronique la confirmation provisoire d'inscription indiquant le prix du cours et des services complémentaires choisis par l'élève. De même, la confirmation provisoire précisera si l'élève nécessite un visa pour entrer et séjourner dans le pays où se trouve l'école.
La confirmation provisoire ne donne pas droit à la réservation d'une place.
Si les informations données sur le site Internet sont erronées, LSW en informera l'élève qui pourra décider de poursuivre ou non l'inscription.
c) Paiement.- Après réception de la confirmation, l'élève devra effectuer le paiement d'un acompte de 300 €, sauf s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
- S'il reste moins de six semaines avant le début du cours, il devra payer le montant total du cours ainsi que les services complémentaires souscrits.
- Si l'élève a besoin d'un visa, il doit également payer le montant total du cours ainsi que les services complémentaires souscrits. L'école lui remettra la lettre d'invitation au cours, nécessaire pour effectuer la demande de visa auprès du consulat ou de l'ambassade du pays de l'école.
Le paiement correspondant devra être effectué dans les dix jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation provisoire.
LSW se réserve le droit d'annuler l'inscription si le paiement n'est pas effectué dans les délais indiqués.
Le paiement du montant correspondant au cours et aux services souscrits, déduction faite de l'acompte, devra être effectué au moins trois semaines avant la date de début du cours sollicité. LSW accusera réception du paiement par courrier électronique.
Le non-paiement de tout montant entraînera l'annulation de l'inscription.
d) Confirmation définitive.- Une fois le paiement de l'acompte ou de la totalité du montant effectué, LSW enverra à l'élève par courrier électronique le reçu du paiement et la confirmation définitive de l'inscription.
Si la réservation ne peut être effectuée faute de disponibilité du cours et du logement à la période voulue, l'inscription sera annulée et le montant versé sera remboursé. Toutefois, LSW proposera le cas échéant un autre cours présentant des caractéristiques similaires.
Mineurs
Si l'élève est mineur, le consentement de la personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle est nécessaire. Le consentement doit être donné par écrit en remplissant le formulaire prévu à cet effet qui accompagne la confirmation provisoire. Le formulaire doit ensuite être renvoyé au siège de LSW.
Si l'élève est mineur, la souscription de la police d'assurance est obligatoire.
Désistement et annulation
L'élève pourra se désister du contrat pendant les sept jours ouvrables suivant la réception de la "confirmation définitive", à condition que ce désistement ait lieu plus de quatre semaines avant le début du cours. Ce droit exercé, LSW lui remboursera les frais versés.
Indépendamment du droit de désistement visé dans le paragraphe précédent, l'élève pourra annuler le contrat à tout moment avant le début du cours et aura droit en règle générale au remboursement des frais versés, déduction faite des indemnités suivantes :
- Annulation intervenant 30 jours civils ou plus avant le début du cours, déduction de 100€.
- Annulation intervenant de 14 à 29 jours civils avant le début du cours, déduction de 200€.
- Annulation intervenant moins de 14 jours civils avant le début du cours, déduction de 500€.
Aucune annulation ne sera admise le jour même du début du cours ni durant la période prévue. L'absence totale ou partielle ne donnera droit à aucun remboursement.
Si les conditions du cours choisi apportent une modification à ces règles générales de désistement et d'annulation, l'élève en sera informé dans la confirmation provisoire.
Le désistement comme l'annulation doivent être effectués par écrit.
Protection des données
Les données personnelles de l'élève, fournies par celui-ci lors de l'inscription et de la réservation du cours, seront uniquement utilisées à cette fin et gardées dans un fichier de données utiles, conformément aux conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. L'élève peut exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition.
Dernière mise à jour : 04/03/2008